EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La communauté internationale assiste à l'inexorable déclin d'Haïti qui, année après année, s'enfonce tragiquement dans une crise aux dimensions multiples : environnementale, humanitaire, sécuritaire, politique, économique et sociale. Les catastrophes climatiques, dont les inondations et le tremblement de terre survenus au début du mois de juin 2023, qui ont fait près de 50 victimes, viennent ajouter à l'instabilité du pays qui domine depuis l'assassinat du Président Jovenel Moïse, le 7 juillet 2021.
Les centaines de gangs qui sévissent en Haïti sont dotés d'armes dont la prolifération est facilitée par la porosité des frontières et la faiblesse des services douaniers. Le niveau d'insécurité est en constante augmentation : le nombre d'homicides est passé de 1 615 en 2021 à 2 183 en 2022 ; les violences prennent des formes multiples, telles que les pillages de stocks d'aide alimentaire mondiale, ou les viols collectifs à l'encontre de femmes dans certains quartiers de Port-au-Prince. Selon les informations recueillies par le Service des droits de l'Homme du Bureau intégré des Nations unies en Haïti, 1446 personnes ont été tuées, 393 blessées et 395 enlevées entre janvier et avril 2023.
Il est donc urgent de venir en aide à la population haïtienne et de restaurer la sécurité dans le pays, préalable indispensable à la reprise d'un processus politique de sortie de crise. La sécurité apparaît ainsi comme la première des cinq priorités énoncées par le Haut Conseil de la Transition, créé par l'accord du 21 décembre 2022, avec la révision de la Constitution, la refonte du processus électoral, les réformes économiques et l'amélioration de la gouvernance et des conditions sociales de la population,
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Antonio Guterres, a relayé à de maintes reprises l'appel lancé par le Premier ministre haïtien Ariel Henry en octobre 2022 pour « le déploiement immédiat d'une force spécialisée armée » pour combattre la violence des gangs et lutter contre ses retombées humanitaires. En dépit de son engagement, à ce jour aucun pays n'a souhaité prendre la tête d'une telle force d'intervention.
Une autre hypothèse a été mise sur la table par la nouvelle Représentante spéciale de l'ONU pour Haïti, Mme María Isabel Salvador, qui a appelé à envisager l'envoi d'une force d'intervention qui ne soit pas militaire mais policière.
La position du Gouvernement, exposée lors de la séance de questions d'actualité du 16 mars 2023 par la voix du ministre délégué auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, M. Olivier Becht, en réponse à la question posée par la Sénatrice Catherine Conconne (Martinique, groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) recommande d'être « à l'écoute de nos partenaires en ce qui concerne le projet de force internationale d'appui à la police nationale haïtienne, auquel nous pourrions envisager d'apporter un soutien matériel ».
La présente résolution invite à donner l'impulsion politique nécessaire à la création de cette force sous l'égide des Nations Unies, et à renforcer dès à présent la coopération bilatérale avec Haïti en matière policière et humanitaire.