EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Le 16 octobre 2020, à Eragny (Val d'Oise), le professeur d'histoire-géographie Samuel Paty, victime d'un attentat parce que professeur et promoteur de la liberté d'expression et de pensée, était assassiné par arme blanche puis décapité par un terroriste islamiste.
Sa famille, ses collègues et ses proches - ainsi que l'ensemble de notre pays - demeurent dans l'attente du procès, le parquet national antiterroriste venant de demander le renvoi devant les tribunaux de 14 personnes.
Le 20 avril 2021, la Ministre déléguée chargé de la Citoyenneté auprès du Ministre de l'Intérieur lançait, tout en présentant cette initiative comme une réaction à l'assassinat de Samuel Paty dont le nom circulait sur les réseaux sociaux, le « Fonds Marianne » doté de deux millions d'euros et visant à soutenir la lutte contre la radicalisation, notamment en ligne.
Plusieurs enquêtes récentes menées par des journalistes (notamment des rédactions de Marianne et de France 2) interpellent aujourd'hui quant au fonctionnement du « Fonds Marianne » s'agissant de questions relatives au choix des structures financées, de la réalité de leurs actions et des outils de contrôle du fonds ainsi que des structures identifiées.
Une autre, menée cette fois par le journal en ligne Médiapart, met en lumière que ces fonds auraient pu être utilisés pour diffuser du contenu politique généralement orienté à l'encontre d'opposants du président de la République durant les campagnes présidentielle et législative, diffusions que le Ministère de l'intérieur a par ailleurs reconnues, puisque Christian Gravel, patron du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), reconnait dans cette enquête que ses services se sont « rendus compte que certains contenus avaient des références à caractère politique ».
Dans ces conditions, et au-delà de la question morale quant à l'utilisation présumée d'un drame tel que l'assassinat de Samuel Paty, il apparaît particulièrement important, en matière de respect du droit et des règles, de faire toute la lumière sur la véracité de ces accusations à travers la création d'une commission d'enquête. Celle-ci devra notamment déterminer les conditions de fonctionnement du « Fonds Marianne », les modalités de sélection des dix-sept structures financées, la nature de leurs actions ainsi que les modalités de contrôle de la bonne exécution des conventions.