EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a adopté, le 30 mars 2023, le rapport d'information n° 483 (2022-2023) de M. André Gattolin, Mme Catherine Morin-Desailly, M. Cyril Pellevat et Mme Elsa Schalck sur la proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :