EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La commission des affaires européennes a adopté, le 5 octobre 2022, le rapport d'information n° 27 (2022-2023) de Mmes Pascale GRUNY et Laurence HARRIBEY sur la proposition de directive relative à l'amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.
À la suite de cet examen, elle a conclu au dépôt de la proposition de résolution européenne suivante :