EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'agriculture a pour mission principale la production alimentaire 1 ( * ) . Et le défi est de taille quand on sait qu'il faudra produire 56 % de plus d'ici 2050 sur des terres toujours moins nombreuses : la France a perdu le quart 2 ( * ) de sa surface agricole au cours des 50 dernières années tandis que, chaque année, 33 000 hectares sont perdus par boisement naturel, 56 000 par urbanisation.
En outre, la transition énergétique impose de diversifier et de décarboner notre mix énergétique. À cet égard, la loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte du 17 août 2015 prévoit de porter la capacité installée d'énergies renouvelables de 48,6 GW en 2017 à 73,5 GW en 2023.
Le secteur agricole est assurément un acteur majeur de ces deux défis.
Aujourd'hui, près de 50 000 exploitations agricoles (parmi les 437 000 que compte la France) participent d'ores et déjà à la production de 20 % de notre énergie renouvelable : cela représente 3,5 % de la production nationale d'énergie, contribuant à 96 % de la production nationale de biocarburants, 83 % d'éolien, 26 % pour le biogaz, 13 % pour le solaire et 8 % pour le biomasse chaleur. Selon l'Agence de la transition écologique (Ademe), la production d'énergies renouvelables du secteur agricole est amenée à être multipliée par 3 d'ici 2050 pour concerner près de 280 000 exploitations agricoles.
Toutefois, l'essor des énergies renouvelables, et particulièrement du solaire, d'une part, et le maintien de la vocation agricole des terres, d'autre part, pourraient paraître inconciliables, conduisant à un conflit d'usage pour les mêmes terres . Les auteurs de la présente proposition de résolution estiment qu'au contraire, une solution permet de maintenir la production agricole, de la valoriser, tout en produisant de l'énergie photovoltaïque : il s'agit de l'agrivoltaïsme.
Ce terme désigne des installations permettant de coupler une production photovoltaïque secondaire à une production agricole principale tout en permettant une synergie entre les deux productions. Si l'essor du photovoltaïque doit tout d'abord se faire en exploitant des surfaces improductives ou déjà artificialisées (toitures, sols dégradés tels que les friches, etc.), d'une part, la pression sur le foncier tout comme les coûts d'exploitation de certains sols dégradés (coûts de dépollution par exemple) amènent à considérer l'exploitation d'autres terres 3 ( * ) , d'autre part, l'agrivoltaïsme ne répond pas (seulement) à un enjeu de production d'énergie photovoltaïque mais (d'abord) à une valorisation de la production agricole, les auteurs du présent texte étant convaincus des vertus agroéconomiques de ces installations, et de leur fonction de régulation agroclimatique.
En effet, si les installations issues de l'agrivoltaïsme permettent d'exploiter de nouveaux terrains - agricoles - avec des installations innovantes (ombrières mobiles, serres multi-chapelles, serres à damier, serres anticycloniques, persiennes, pisciculture, panneaux verticaux bifaciaux, usage de l'intelligence artificielle, etc.), celles-ci doivent également apporter divers services à l'agriculture :
- Services écologiques : en valorisant des terres agricoles en friche, en préservant la biodiversité ;
- Protection contre les épisodes météorologiques : de gel avec l'utilisation de filets de protection, de pluie avec des systèmes de récupération des eaux de pluie, de chaud avec l'ombre des installations de type persiennes ;
- Services agroéconomiques : d'une part, en réduisant le stress hydrique (réduction de l'évapotranspiration et de la consommation d'eau de 12 à 37 %), d'autre part, en permettant une meilleure photosynthèse (réduction des brûlures des plantes en été, adaptation des persiennes pour permettre un ensoleillement optimal 4 ( * ) , etc.).
L'objectif de l'agrivoltaïsme réside alors, non pas dans l'optimisation de la production énergétique - avec même près de 20 % d'exposition au soleil en moins pour les panneaux installés - , mais bien dans l'optimisation de la production agricole. Une telle pratique permettrait également, par les nombreux services apportés, de contribuer à adapter notre agriculture aux changements climatiques par le complément de revenu apporté à l'agriculteur, lui permettant d'opérer une transition dans sa production (production biologique par exemple) tout comme de favoriser la reconquête de terres agricoles. Enfin, l'agrivoltaïsme doit permettre de garantir la vocation agricole des sols concernés par la réversibilité des installations et d'impliquer l'exploitant agricole afin de pérenniser son projet agricole et d'en assurer l'adéquation avec le projet agrivoltaïque.
Toutefois, des freins subsistent à son essor en France.
Premièrement, le manque de définition.
Le manque de définition de ce que constitue l'agrivoltaïsme handicape les porteurs de projets en ce que la notion de compatibilité avec l'activité agricole est peu précise. Cela conduit à une appréciation différenciée des projets par les services instructeurs, par crainte - légitime - de dévoiement du projet (par exemple avec l'installation de centrales au sol au détriment de la production alimentaire ainsi que de l'élevage) et, in fine , de déprise agricole. Il faut donc à l'agrivoltaïsme une définition permettant de soutenir les projets et d'accompagner les agriculteurs.
Deuxièmement, le manque de leviers.
La principale incitation auprès des exploitants agricoles dans la production d'énergie renouvelable réside dans les tarifs d'achat de l'énergie déterminés par la Commission de régulation de l'énergie (CRE) via ses appels d'offre au-delà de 100 kWc par projet 5 ( * ) . Or de tels appels d'offre ne sont qu'insuffisamment orientés vers des installations innovantes , caractéristiques de l'agrivoltaisme (utilisation de l'intelligence artificielle par exemple), en vue d'éviter l'artificialisation des sols, contrairement au déploiement de panneaux solaires au sol. Aussi, le projet de cahiers des charges d'appels d'offres pour le soutien à la production d'électricité d'origine renouvelable pour la période 2021/2026 prévoit une enveloppe de 10 GW pour le photovoltaïque au sol, 5,5 GW pour le photovoltaïque sur bâtiments pour seulement 0,7 GW pour le photovoltaïque innovant.
Troisièmement, le manque de financements.
Les projets agrivoltaïques ne sont pas éligibles aux aides de la politique agricole commune (PAC) en raison de l'aspect innovant de cette double-culture. Or, eu égard à ses nombreux avantages agricoles, à la création de valeur dans les territoires ruraux, ainsi que par sa participation dans la production d'énergie renouvelable, elle est pleinement légitime à en bénéficier.
Aussi, la présente proposition de résolution esquisse des solutions pour lever ces freins afin de donner un soutien aux projets d'agrivoltaïsme qui pourraient faire de notre pays un modèle en la matière :
Premièrement, les auteurs de la proposition de résolution préconisent qu'une réforme législative soit amorcée afin d'inscrire, au sein du code de l'énergie, la définition suivante de l'agrivoltaïsme : installations permettant de coupler sur une même parcelle agricole une production électrique d'origine photovoltaïque secondaire à une production agricole principale en permettant une synergie de fonctionnement. Cette réforme législative devrait aussi permettre de favoriser le développement de l'agrivoltaïsme en matière d'investissement et de fonctionnement des installations.
Deuxièmement, les auteurs invitent le Gouvernement à exiger de la CRE que l'agrivoltaïsme sorte des appels d'offre “solaire innovant” lancés en 2016 pour être intégré dans une famille dédiée de la CRE afin d'accélérer le développement des projets.
Troisièmement, les auteurs invitent le Gouvernement à permettre aux exploitants agricoles d'accéder aux aides européennes de la PAC en modifiant le point IV de l'article 8 de l'arrêté du 9 octobre 2015 relatif aux modalités d'application concernant le système intégré de gestion et de contrôle, l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base et l'agriculteur actif dans le cadre de la politique agricole commune.
Quatrièmement, les auteurs invitent le Gouvernement à envisager un cadre uniforme favorisant la compensation agricole permettant d'accompagner des projets d'investissement afin de reconstituer du potentiel économique agricole en permettant la reconquête de terres agricoles via le fléchage d'une partie des revenus générés par la production d'énergie photovoltaïque.
En résumé, il s'agit de reconnaître ce qui devient et se constitue comme une filière en soi 6 ( * ) , faisant émerger une nouvelle figure au sein du monde agricole : les “énergiculteurs”.
* 1 Article L311-1 du Code rural et de la pêche maritime
* 2 Morin, Chloé et Perron, Daniel. Transition écologique : la difficile traduction d'une prise de conscience encore insuffisante. Fondation Jean Jaurès, 17/01/2020
* 3 Alors que la moitié de la superficie française est agricole
* 4 Principe de partage lumineux
* 5 Il est prévu que le seuil à partir duquel les installations sont soumises aux procédures d'appels d'offres soit rehaussé de 100 kWc par projet actuellement à 500 kWc
* 6 Par exemple avec la signature, en janvier 2021, par la FNSEA, les Chambres d'agriculture et EDF Renouvelables d'une charte afin de réguler l'installation de projets photovoltaïques sur les terres agricoles ou encore le lancement, en juin de la même année, de l'association France Agrivoltaisme