EXPOSÉ DES MOTIFS

Mesdames, Messieurs,

Dans un contexte de crise économique sans précédent depuis le siècle dernier et alors que l'évolution de la pandémie du Covid-19 semble être à nouveau particulièrement menaçante, il convient de saluer la formidable résilience des entreprises dans notre pays. Ces dernières luttent depuis le mois de mars 2020 pour compenser le choc du confinement et la nouvelle donne des marchés, dans un contexte d'extrême incertitude.

Le plan de relance proposé par le Gouvernement constitue non seulement un signal d'espoir bienvenu mais également un outil potentiellement décisif pour aider les entreprises à traverser la crise. Potentiellement seulement néanmoins, car son efficacité dépendra en grande partie de la méthodologie retenue, de l'efficience des critères retenus et des mesures complémentaires d'accompagnement qui seront ou non mises en place ainsi que le demandent les représentants de l'entrepreneuriat français.

Telle est la conclusion des auteurs de la présente proposition de résolution, suite notamment à la fois au déplacement de la Délégation sénatoriale aux entreprises dans le Morbihan à la rencontre des entrepreneurs les 15 et 16 septembre et à la table ronde qu'elle a organisée le mercredi 23 septembre avec des représentants des travailleurs indépendants et des entreprises de taille petite, moyenne et intermédiaire.

Ce dialogue entre sénateurs et entrepreneurs a permis de recueillir les réactions et les propositions émanant des entreprises. L'accent a notamment été mis sur le souhait d'une étroite association des élus et des chambres consulaires pour une approche territoriale de la mise en oeuvre du plan de relance, sur des évolutions attendues en matière de délai de remboursement s des aides, sur la cotation Banque de France des entreprises, ou encore sur la mise en oeuvre de propositions avancées dans de récents rapports sénatoriaux.

La présente proposition de résolution vise à interpeller le Gouvernement afin que soient entendues ces attentes légitimes des chefs d'entreprise et ces convictions des sénateurs. L'objectif, pour la survie des entreprises, est d'offrir une réponse adaptée en agissant vite et de façon simple.

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