EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Phénomène de mode préoccupant et mal connu des parents, la pratique des jeux dangereux touche aujourd'hui beaucoup de jeunes enfants. Ils en ignorent totalement les conséquences qui pourtant peuvent conduire à de graves séquelles physiques ou neurologiques, voire même à une issue fatale.
À titre d'exemple, le 19 novembre dernier, le malaise d'un élève de 5ème après le « jeu de la guillotine » au collège Ferdinand Bac à Compiègne a été signalé. Un peu plus tôt c'est en Ardèche qu'un fait semblable s'est déroulé dans la cour d'une école primaire, puis près de Nantes où un jeune a malheureusement perdu la vie.
Terrain privilégié d'apprentissage du lien social, l'école, et plus particulièrement les cours de récréation, les recoins et endroits facilitants tels que les toilettes, reste le lieu de pratique le plus courant de ce comportement à risques. Selon diverses études menées sur des enfants de 7 à 17 ans, 12 % des enfants interrogés auraient déjà participé à un jeu dangereux, plus de 80 % d'entre eux connaissent au moins le nom d'un de ces jeux qui peuvent prendre différentes formes :
- les jeux d'évanouissement par strangulation ou compression des artères comme le « jeu du foulard » ou encore le « jeu de la guillotine » qui provoquent une anoxie du cerveau,
- les jeux d'agression contraints ou intentionnels comme le « petit pont massacreur »,
- les jeux de défis dans lesquels les jeunes recherchent l'exploit.
Ces pratiques dangereuses se propagent rapidement sur les réseaux sociaux ou les plateformes de discussion, ce qui contribue à les promouvoir en multipliant les challenges.
Aussi, il s'avère essentiel que parents et professionnels encadrant nos enfants soient sensibilisés sur ce véritable fléau qui concerne toutes les classes d'âge et tous les niveaux sociaux, et qu'ils soient pleinement formés pour dépister et protéger nos enfants des dangers encourus.
S'agissant tout particulièrement de la communauté éducative, la loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République du 8 juillet 2013 évoque la sensibilisation et la formation du corps éducatif, et des guides d'intervention ont été mis à sa disposition comme celui sur le site Eduscol du ministère de l'éducation nationale, disponible à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/document/2402/download?attachement
L'article 1er de cette proposition de loi intègre une information préalable avec l'insertion dans les carnets de santé papier et numérique de nos enfants d'une rubrique prévention portant sur la connaissance des signes d'alerte sur ces pratiques et les risques inhérents.
À la rubrique mentionnée à l'article 1er, est intégré le chapitre 5.12 du rapport du Haut Conseil de la Santé Publique de mars 2022 intitulé « Actualisation du contenu des examens de santé de l'enfant, messages et outils de prévention du carnet de santé en vue de sa dématérialisation » et indique les démarches à suivre en pareilles situations.
L'article 3 prévoit le financement de ces ajouts dans les carnets de santé par taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575A du code général des impôts.
Parce que l'univers de nos enfants est infini et que la conscience des dangers s'acquiert progressivement au cours de leur développement, le rôle des parents est crucial dans leur accompagnement, leur éducation et leur protection. Une meilleure information est donc nécessaire.
Tel est l'objectif de cette proposition de loi.