EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les élections européennes constituent un moment démocratique crucial, permettant aux citoyens de l'Union européenne de désigner leurs représentants au Parlement européen. Cependant, ces élections sont souvent marquées par une multiplicité de listes qui peuvent nuire à la clarté du débat démocratique et aux finances des communes. Afin de garantir une meilleure représentativité et d'éviter une multiplication excessive des listes, il apparaît nécessaire de mettre en place un système de parrainage, à la fois par les maires et par les citoyens, pour la présentation des listes candidates.
Lors des dernières élections européennes, en 2019 et 2024, le nombre élevé de listes candidates a rendu difficile la compréhension des enjeux pour les électeurs. Cette prolifération des listes est souvent due à des candidatures de témoignage ou à des initiatives individuelles qui, bien que légitimes, fragmentent inutilement le scrutin et peuvent diluer l'expression des courants politiques principaux.
La multiplication des panneaux d'affichage dans chaque bureau de vote engendre des coûts humains et financiers significatifs pour les communes. De plus, l'impression massive de bulletins de vote pour chaque liste et leur livraison dans les bureaux de vote constituent un non-sens écologique.
L'introduction d'un système de parrainage vise à encourager des candidatures soutenues et représentatives. En demandant un soutien préalable de 250 maires répartis sur au moins la moitié des départements de France ainsi qu'un parrainage citoyen significatif, nous veillons à ce que les listes présentées soient véritablement ancrées dans le tissu politique et social du pays. Cela permet d'assurer que les listes candidates bénéficient d'un soutien réel et diversifié, gage de leur représentativité.
En impliquant les maires, figures locales de la démocratie de proximité, et en sollicitant le soutien direct des citoyens, cette proposition de loi renforce le lien entre les candidats et les électeurs. Elle encourage une dynamique participative et responsabilise les candidats en amont du scrutin.
Chaque liste candidate devra obtenir le parrainage de 250 maires répartis sur au moins la moitié des départements français. Cette mesure garantit une couverture géographique équilibrée et empêche la concentration des soutiens dans une seule région, assurant ainsi une dimension nationale à chaque candidature.
En complément du parrainage des élus, les listes devront recueillir un nombre significatif de signatures de citoyens français. Ce parrainage citoyen permet de s'assurer que les listes bénéficient d'un réel soutien populaire. Le nombre de signatures requis sera fixé par décret en Conseil d'État, en tenant compte de la population électorale et de la nécessité de garantir un soutien substantiel sans pour autant créer des obstacles insurmontables.
Cette proposition de loi vise à améliorer la qualité du processus électoral pour les élections européennes en France. En instaurant un double parrainage, elle assure que seules les listes bénéficiant d'un soutien significatif et diversifié pourront se présenter, renforçant ainsi la représentativité et la légitimité des candidats. Cela permettra de clarifier l'offre politique, de favoriser un débat démocratique de qualité et de renforcer la confiance des citoyens dans leurs institutions.