EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'objectif de cette proposition de loi est de répondre de manière plus directe et tangible aux préoccupations des citoyens français vis-à-vis de l'Union européenne en réformant le mode de scrutin et le nombre de circonscriptions pour l'élection des eurodéputés.
Selon une enquête de l'Eurobaromètre commandée par le Parlement européen le 17 avril 2024, alors que 41 % des Européens ont une image positive de cette institution, ce chiffre tombe à seulement 27 % en France. En outre, 28 % des Français en ont une opinion défavorable. Alors qu'un attachement à l'Europe est exprimé par 53 % des Français, 57 % estiment que l'Union européenne est « éloignée ».
Il est indéniable que la majorité des Français s'intéresse peu au fonctionnement de l'Union européenne et à ses représentants, en grande partie à cause de la centralisation des institutions européennes à Bruxelles et Strasbourg.
Cette désaffection et cette méfiance envers l'Union européenne sont largement dues à un manque d'incarnation et à un éloignement des préoccupations concrètes et quotidiennes des Français. De nombreuses normes européennes sont perçues comme complexes et souvent expliquées de manière insuffisante. Les décisions prises par l'Union européenne sont souvent jugées déconnectées des réalités locales et le processus décisionnel, trop technocratique.
Pour remédier à cette situation, il apparaît nécessaire de rapprocher l'Union européenne de nos territoires. Chaque citoyen devrait pouvoir s'adresser directement à un député européen identifié localement. À ce jour, les députés européens français sont peu connus des citoyens car, élus exclusivement sur des listes nationales, ils n'ont pas de liens avec les territoires ni de représentation locale.
Cette proposition de loi vise à mettre en place un double scrutin pour l'élection des eurodéputés en France, à l'instar des eurodéputés belges, élus dans trois circonscriptions différentes. Deux d'entre elles utilisent le mode de scrutin plurinominal proportionnel, une un scrutin uninominal majoritaire.
Les eurodéputés seraient non seulement le porte-parole de l'Union européenne dans les territoires, mais aussi le relais simplifié du département, du binôme ou du trinôme de départements et de chaque Français au Parlement européen, contribuant ainsi à une meilleure visibilité de l'Union européenne.
En créant un lien direct entre les citoyens et leurs représentants au Parlement européen, nous favoriserons une meilleure compréhension des politiques européennes et une plus grande implication des Français dans le processus démocratique de l'Union européenne. Force est de constater que la participation française aux élections européennes compte parmi les plus faibles (49,88 % en 2019), ce qui peut poser un problème en matière de légitimité. Cette réforme, en rendant l'Union européenne plus accessible et plus transparente, contribuerait à renforcer l'intégration européenne.
Cette proposition de loi vise à consolider la confiance des Français envers l'Union européenne en modifiant le mode d'élection des députés européens. Afin de respecter les normes européennes, nous proposons d'instaurer en France un double scrutin : un scrutin uninominal majoritaire à un tour dans soixante et onze circonscriptions électorales et, en parallèle, un scrutin plurinominal proportionnel à un tour pour une circonscription nationale unique afin d'élire dix eurodéputés.
Nous permettrons ainsi à chaque citoyen de se sentir mieux représenté et plus proche de son député européen. Pour la première fois dans la République, nous instaurerons le fait que le critère de représentation ne soit plus la seule population mais aussi les territoires.
Cela constituerait un pas essentiel pour revitaliser l'engagement des Français envers le projet européen.