EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La lutte contre l'obésité constitue l'un des enjeux majeurs de santé publique actuels. Cette pathologie est en augmentation constante. De nombreuses comorbidités et un taux de mortalité élevé sont associés à l'obésité : augmentation du risque de maladies cardio-vasculaires, de diabète et de nombreuses formes de cancers. Il a été démontré plus récemment que les personnes en situation d'obésité étaient aussi plus sujettes aux formes graves de Covid-19.
Son impact sur la santé et son coût économique et social sont donc considérables.
La dernière étude sur le sujet, à l'initiative de la Ligue contre l'obésité, coordonnée par des chercheurs de l'Inserm et du CHU de Montpellier, a été publiée en février 2023. Elle indique que près d'un français sur deux serait en surpoids et une personne sur six, en situation d'obésité. Dans le Nord, plus de 22 % de la population serait atteinte d'obésité.
La littérature scientifique révèle également que le surpoids et l'obésité sont généralement plus fréquents dans les catégories sociales défavorisées (51 % des ouvriers sont en surpoids et 18 % en situation d'obésité, tandis que les cadres ne sont que 35 % en surpoids et 9,9 % en situation d'obésité).
La prévention constitue l'une des clés de la lutte contre l'obésité et les interventions portant sur le mode de vie sont assurément le premier pilier de la prise en charge de cette maladie. Pour lutter contre ce problème de santé publique, il convient d'abord de favoriser la pratique sportive et l'activité physique régulière des personnes en situation de surpoids et d'obésité ; néanmoins cette solution naturelle et non médicamenteuse s'avère difficile à mettre en oeuvre, notamment du fait d'un manque d'information en direction des personnes concernées et du coût non négligeable de la pratique d'activités physiques et sportives pour des personnes de catégories sociales défavorisées.
Les bénéfices de la pratique sportive sont reconnus tant sur le plan physique que sur le plan psychique. C'est d'ailleurs sur ce postulat que repose le décret du 30 décembre 2016 qui a mis en place la possibilité de prescription, par le médecin traitant, d'une activité physique adaptée ; celle-ci est malheureusement réservée aux patients atteints d'affection de longue durée ainsi que, depuis mars 2022, à celles souffrant de maladies chroniques.
Pour aller plus loin dans cette politique de santé publique et permettre aux personnes en situation d'obésité ou en simple situation de surpoids de vaincre leur réticence à adhérer à des clubs sportifs, cette proposition de loi prévoit une prise en charge de la licence sportive, après prescription du médecin traitant, dans des conditions plus larges qui seront précisées par décret. Une ouverture accrue de ces possibilités de « prescritions physiques et sportives » permettrait de prévenir davantage l'obésité mais éventuellement aussi d'autres pathologies, d'éviter de nombreuses maladies chroniques et d'engendrer des économies considérables dans la prise en charge de celles-ci par l'assurance maladie.
Ainsi, l'article unique de la proposition de loi prévoit, dans le cadre de la prévention des maladies, de la perte d'autonomie et des facteurs de risques, le remboursement de la prise d'une licence sportive, après prescription médicale d'une activité nécessitant la délivrance d'une licence par une fédération sportive. Il reviendra au pouvoir réglementaire de préciser les conditions de remboursement de cette licence : prise en charge partielle ou totale de son montant, éventuelle condition d'âge du patient, prise en compte des antécédents médicaux.