EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Un million d'associations, vingt et un millions d'adhérents, douze millions de bénévoles, un million et demi de salariés, le monde associatif est en pleine expansion, mais souffre d'un manque de reconnaissance.
La loi de 1901 a traversé le XXe siècle et connaît encore aujourd'hui un succès incontestable, comme en témoigne le nombre d'associations qui se créent chaque année. La cohésion sociale et territoriale est assurée par la vie associative, qui concerne toutes les catégories socioprofessionnelles, toutes les tranches d'âge de la population et l'ensemble du territoire. La vitalité du secteur associatif, compte tenu de son poids économique et de l'engagement des nombreux bénévoles, oblige les pouvoirs publics à prendre conscience de la nécessité de maintenir et de conforter ces structures au coeur de notre démocratie et de notre société.
L'association est, avant tout, un engagement humain. Mais cet engagement constitue également l'un des premiers actes du citoyen, acteur de la citeì, qui va accepter de s'organiser collectivement afin de mener une action commune. La vie associative participe aÌ la vie de la citeì. Elle est un creuset de la démocratie faisant l'interface entre le citoyen et le politique.
Soutenir son développement est une nécessité.
L'auteur de la proposition de loi a travaillé en collaboration avec François Delelis et la Fédération Internationale des Jeunes Citoyens, afin de proposer des mesures de soutien à la vie associative.
Larticle 1er prévoit l'organisation annuelle de cérémonies de remise de la carte électorale aux citoyens volontaires lannée de leur majorité dans les préfectures.
L'article 2 propose que le compte d'engagement citoyen puisse ouvrir le droit, pour les personnes âgées de moins de 25 ans, à une dotation, définie par décret, destinée à financer des pratiques artistiques ou culturelles et l'accès aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire.
L'article 3 invite les établissements d'enseignement supérieur à développer une politique de valorisation de l'engagement associatif.
L'article 4 propose de valoriser l'engagement associatif dans le calcul des trimestres cotisés pour l'assurance vieillesse à raison d'un trimestre par période de 10 années d'engagement.