EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Inauguré en 1973, le boulevard périphérique ceinturant intégralement la ville de Paris a été pensé et construit pour faciliter la circulation des Français et des Franciliens devant contourner la capitale ou y entrer. Avec ses trente-cinq kilomètres de voies rapides, connecté à vingt-deux communes limitrophes de Paris, le boulevard périphérique est aujourd'hui la route la plus empruntée en Europe avec plus d'un million deux cent mille véhicules l'utilisant chaque jour.
Dans le droit en vigueur, le boulevard périphérique relève du domaine public de la ville de Paris et constitue, aux termes de l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, une voie communale.
Jusqu'en 2002, le pouvoir de police de la circulation de droit commun était confié au seul préfet de police. Il a ensuite été confié au maire de Paris, sauf en certaines matières ou circonstances faisant intervenir l'avis, voire l'avis conforme, du préfet de police. La loi, modifiée à plusieurs reprises, prévoyait ainsi, entre les lois de 2014 et 2017, que « sur les axes permettant d'assurer la continuité des itinéraires principaux dans l'agglomération parisienne et la région d'Île-de-France », dont le boulevard périphérique1(*), le maire de Paris ne pouvait fixer les règles de circulation et de stationnement qu'après avis conforme du préfet de police.
Aux termes des dispositions de la loi n°2017-257 du 28 février 2017, la compétence de droit commun du maire de Paris souffre de limitations moins importantes. Ainsi, l'article L. 2512-14 du code général des collectivités territoriales dispose que, « sur les axes essentiels à la sécurité à Paris et au bon fonctionnement des pouvoirs publics », dont le boulevard périphérique2(*) le pouvoir du maire s'exerce « dans le respect des prescriptions prises par le préfet de police pour les aménagements de voirie projetés par la Ville de Paris. » Le code limite cependant la finalité de ces prescriptions, en disposant qu'elles « visent à garantir la fluidité de la circulation des véhicules de sécurité et de secours ».
Le droit actuel, confiant l'essentiel des pouvoirs à la Ville de Paris, est inadapté à la réalité des enjeux attachés au boulevard périphérique, qui dépassent, et de loin, la seule ville Capitale, qu'il s'agisse de sa place dans les mobilités métropolitaines, régionales et nationales, de l'impératif de réduire la pollution atmosphérique et le bruit ou encore en matière de sécurité nationale.
La présente proposition de loi vise à mettre le droit en phase avec la réalité de ces enjeux, en instituant une gouvernance nouvelle dans l'intérêt des usagers, des riverains comme de l'intérêt général.
Elle confie au préfet de police la police de la circulation de droit commun sur le boulevard périphérique.
Elle prévoit aussi que les règles qu'il fixe le sont après avis du maire de Paris. Le préfet de police consulte également les présidents du conseil régional d'Île-de-France, de la métropole du Grand Paris et des conseils départementaux des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
* 1 Décret n° 2014-1541 du 18 décembre 2014
* 2 Décret n° 2017-1175 du 18 juillet 2017