EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La présente proposition de loi tend à autoriser et élargir l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable, et ce, de manière pérenne. Cette dérogation s'inscrirait donc le temps et serait notamment applicable auprès des commerces de détail et des supermarchés.
Cette proposition est donc dans la continuité de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et de l'amendement de la Sénatrice Puissat, rapporteur du texte, qui permettait une utilisation plus large des titres-restaurant jusqu'au 31 décembre 2023.
Bien que le titre-restaurant constitue une participation de l'employeur au repas des salariés, en période d'inflation, l'expérience de cette dérogation s'est révélée utile pour nos concitoyens pour répondre aux problématiques du pouvoir d'achat.
Mais cette mesure dérogatoire en faveur du pouvoir d'achat des Français a aussi permis de répondre avec efficacité à leurs besoins et notamment aux nouveaux modes de consommation liés par exemple au télétravail ou encore aux repas à emporter.
C'est pourquoi par cette proposition de loi, il s'agit de pérenniser une mesure profitable pour nos concitoyens en faveur de leur pouvoir d'achat, mais aussi, afin de ne pas pénaliser les restaurateurs, d'étudier la possibilité qu'ils ne soient plus limités par le nombre de titres-restaurant qu'ils puissent accepter.