EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Nous souhaitons redéposer cette proposition de loi initiée par notre ancien collègue Jean-Pierre Decool le 9 juin 2023.
En 1910, il y avait 1 929 brasseries dans le nord de la France et 2 827 sur l'ensemble du territoire national, signe d'une activité économique conséquente. Cependant, lors de Première Guerre mondiale, de nombreuses brasseries, présentes sur les lignes de front, ont été détruites, réduisant leur nombre à 919. Le goût des consommateurs a changé, la fermentation basse s'est généralisée et des évolutions techniques se sont opérées. La Seconde Guerre mondiale a accéléré plus encore le mouvement. En 1947, 503 brasseries sont encore en fonction. En 1950, il n'en reste plus que 116. En 1976, seules 23 brasseries en France sont recensées...
Toutefois, le secteur de la bière connaît aujourd'hui une transformation sans précédent. En effet, de nouveaux acteurs et de nouvelles recettes, ainsi que de nouveaux processus de fabrication favorisent l'essor des microbrasseries. Au début des années 80, ces changements ont rapidement conquis l'Europe. Cet essor répond à une volonté plus générale du consommateur d'aller vers des produits diversifiés, goûteux, naturels et locaux. C'est à l'année 1985, date de la création de la brasserie Coreff à Morlaix dans le Finistère que l'on attribue le début du renouveau de la brasserie française. Cet événement sera suivi, l'année suivante, par la création du premier site des 3 Brasseurs à Lille, enseigne aujourd'hui présente dans de nombreuses villes en France.
Aujourd'hui, 2 300 brasseries sont recensées dans tous les départements français de métropole et d'outre-mer, preuve d'un regain considérable de cette activité économique. On compte plus de 5 000 marques de bière différentes. L'art de déguster et de parler de la bière s'est développé, un vocabulaire précis s'est imposé. Certes, le vin reste incontournable, cependant, les brasseries ont repeuplé tous les départements. La France est désormais leader de l'Union européenne en nombre de sites de production, le 8e pays producteur de bières en Europe. Notons aussi, 70 % des bières consommées en France sont produites en France.
Depuis le 1er juillet 1979, la loi permet aux producteurs de vin récoltants de vendre leurs productions sans devoir détenir une licence. Le choix du législateur se comprend. Eu égard au regain de la filière brassicole, il serait opportun d'appliquer ce même régime aux brasseurs.
En effet, larticle 502 du code général des impôts (CGI) précise que : « toute personne se livrant à la vente au détail de boisson ne provenant pas de sa récolte exerce son activité en qualité de débitant de boissons ». Ainsi, les propriétaires récoltants ne sont pas soumis à l'obligation déclarative prévue à l'article L. 3332-4-1 du code de la santé publique, ceci quel que soit le lieu de vente de leurs produits, installation permanente, foire ou marché et n'ont ainsi pas à justifier de la possession d'une licence.
Larticle unique modifie larticle 502 du CGI afin de permettre aux brasseurs de vendre leur production sans détenir une licence, à linstar des vignerons. Au total, plus des 2/3 de nos brasseurs constatent que leur entreprise va plus mal au 1er semestre 2023 quau semestre précédent. En effet, ces dernières subissent linflation, notamment due à laugmentation du prix du verre. 1 brasserie sur 10 déclare envisager une fermeture définitive cette année, comme le révèle la nouvelle enquête réalisée par Brasseurs de France et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). La filière brassicole, étant inscrite au patrimoine culturel, gastronomique et paysager de la France, il est nécessaire de la protéger.