EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Les propos tenus par plusieurs personnalités et forces politiques en présence ces derniers jours s'agissant du conflit israélo-palestinien révèlent que l'existence et la légitimité d'un État d'Israël ne fait toujours pas l'unanimité et souffre d'infâmes contestations qu'il est à présent impératif de réprimer sur le plan pénal. Non seulement d'un point de vue symbolique, mais surtout, pour faire comprendre que contester l'existence d'Israël est tout aussi condamnable que l'antisémitisme.
Le 28 septembre, le journal Le Parisien révélait un sondage effrayant qui démontre que 9 étudiants de confession juive sur 10 sont victimes d'antisémitisme. Cette étude indique que la haine d'Israël est la première des attaques qu'ils subissent. Un témoignage à l'IEP de Strasbourg décrit des discours de haine tenus par des élèves scandant des phrases telles que « Incendier Israël et tous les Juifs dedans ». De tels propos qui reviennent à contester l'État d'Israël ne sauraient subsister sans faire l'objet de sanctions fermes. La chercheuse Nonna Mayer avait d'ailleurs mis en évidence en 2020 que « la critique d'Israël et du sionisme [en France] est clairement le détonateur des actes antijuifs, qui se multiplient après chaque opération de Tsahal dans les territoires palestiniens ».
En outre, à cause de ce lien de corrélation entre les exactions commises contre les personnes de confession juive et les actes antisionistes, il y a un sentiment grandissant d'insécurité au sein de la communauté juive en France.
En 2019, la majorité présidentielle a renoncé à pénaliser l'antisionisme, préférant une résolution adoptant la définition d'antisémitisme de l'Alliance internationale pour la mémoire de l'Holocauste (IHRA). Ce texte essentiel reste néanmoins non-contraignant et relève du symbole plus que d'un arsenal législatif.
Derrière la vitrine antisioniste se cache l'hydre antisémite. Dans le discours politique comme dans certains esprits, l'antisionisme est utilisé pour contourner l'accusation d'antisémitisme, condamnable en France. L'antisionisme est en réalité un antisémitisme qui ne dit pas son nom.
Par conséquent, la présente proposition de loi vise à compléter le cadre pénal sanctionnant l'antisionisme. L'objectif est de venir réprimer toute opinion qui contesterait le droit d'Israël d'exister en tant qu'État, mais également le fait d'injurier l'État d'Israël, qui n'est autre qu'un moyen dissimulé de tenir des propos antisémites. Cette proposition de loi pénalise également le fait de provoquer à la haine et à la violence envers l'État d'Israël.