EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
La quérulence, définie comme une « tendance pathologique à se plaindre d'injustices dont on se croit victime » coûte à la Justice française autant qu'aux personnes ou administrations attaquées injustement.
C'est pourquoi il nous apparaît nécessaire de mettre un frein aux procédures abusives et comportements quérulents, parfois encouragés par des avocats, sans toutefois remettre en cause le droit de toute personne d'ester en justice.
Cette proposition de loi vise à la création d'un registre central afin de mieux identifier les comportements quérulents, dès le 1er janvier 2024 (article 1).
Son article 2 prévoit l'irrecevabilité de toute prétention manifestement dilatoire ou abusive.
L'article 3 de la présente proposition de loi accroît les peines encourues par celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive.