EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Mardi 27 juin 2023, à Nanterre, dans le département des Hauts-de-Seine, un adolescent de 17 ans est intercepté par deux policiers après un refus d'obtempérer et trouve la mort à la suite du tir de l'un des deux policiers. Ce policier est placé immédiatement en garde à vue et une enquête est ordonnée sur les circonstances de ce drame.
Mais l'émotion nationale est immense. Le soir même, les premières émeutes éclatent dans les quartiers : à Nanterre même d'abord, puis dans d'autres villes des Hauts-de-Seine et de la région parisienne, puis très rapidement dans toute la France, touchant, de façon plus ou moins forte, tous les types de communes.
Malgré l'intervention des forces de sécurité et l'engagement des élus, des services départementaux, lors des nuits qui suivent, des équipements publics sont attaqués, pillés ou incendiés. À La Verrière, dans les Yvelines, deux des trois écoles élémentaires sont totalement brûlées. À Mantes-la-Jolie, la mairie annexe part en fumée. À Persan, dans le Val-d'Oise, la mairie est également brûlée, l'école de musique et le commissariat de police sont saccagés.
Les troubles ont duré plusieurs jours, se transformant rapidement en exactions et pillages des commerces de périphérie et de centre-ville. Partout, écoles, bibliothèques, centres sociaux... ont été la cible des émeutiers. Des élus sont eux-mêmes menacés et attaqués.
Pour que la République ne recule pas, il est urgent de reconstruire les équipements emblématiques du service public qui ont été détruits ou endommagés. Les maires font donc face au défi d'une reconstruction volontariste et accélérée.
Cette proposition de loi entend par conséquent, mettre en place des mesures dérogatoires exceptionnelles, permettant cette reconstruction dans les délais les plus brefs.
Inspirée par les dispositions exceptionnelles adoptées après l'incendie de Notre-Dame de Paris ou pour la construction des infrastructures nécessaires aux Jeux olympiques de 2024, cette proposition :
1. facilite la réalisation, dans les meilleurs délais et dans des conditions de sécurité satisfaisantes, des opérations de travaux de restauration et de reconstruction des bâtiments publics endommagés ou détruits lors des émeutes du 27 juin et des jours suivants ainsi que les aménagements de leur environnement immédiat ;
2. adapte aux caractéristiques de ces opérations les règles applicables à ces travaux et aux opérations connexes, comprenant notamment la réalisation des aménagements, ouvrages et installations utiles aux travaux de restauration et de reconstruction ou à l'accueil du public pendant la durée des chantiers ainsi que les travaux et transports permettant l'approvisionnement de ces chantiers ;
3. raccourcit les délais de passation de marché liés à ses travaux.
4. permettre qu'au-delà des remboursements assurantiels, le reste à charge pour les communes puisse être subventionné totalement par l'État ou les collectivités territoriales qui souhaiteraient le soutenir.