EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
« La véritable cuisine sera toujours celle du terroir. »
Par ces mots, l'un des plus grands maîtres de la cuisine traditionnelle du XX e siècle, Paul Bocuse, incarnait une cuisine simple et authentique, fidèle au terroir et exécutée avec l'amour du geste. Les spécificités locales ne font pas seulement partie de notre patrimoine culinaire, elles sont une vertèbre indispensable dont l'affaiblissement entraînerait l'affaissement de toute la Culture française en général.
C'est pourquoi, les auteurs de cette proposition de loi sont partis d'un postulat simple selon lequel les recettes culinaires régionales relèvent du patrimoine au sens de l'article L.1 du Code du patrimoine. En conséquence, ils considèrent que lesdites recettes doivent être regardées comme des biens culturels immatériels, au sens de l'article 2 de la Convention internationale de Paris pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. La tradition et la créativité culinaires françaises sont le fleuron de la France et le devoir du Parlement est de le protéger, sans évidemment tomber dans l'excès de normes.
Alors que les créations picturales ou encore musicales, pour ne citer qu'elles, sont protégées, la créativité culinaire française est, quant à elle, enfermée dans un flou juridique qui n'est plus acceptable. Ainsi, l'introduction d'une protection juridique de nos recettes traditionnelles régionales et créations culinaires nouvelles permettrait d'une part une plus grande valorisation de nos magnifiques territoires et encouragerait véritablement d'autre part l'innovation culinaire.
Constituée de trois parties, cette proposition de loi est une pierre fondamentale dans l'édifice que nous devons construire pour protéger au mieux notre Culture, dont la cuisine est un secteur essentiel, primordial. Les Titre I et II proposent d'attribuer de nouvelles compétences à l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) afin qu'il recense les recettes régionales au sein d'un répertoire national des recettes régionales françaises créé par cette proposition de loi. Enfin, le Titre III codifie une demande exprimée de longue date en créant un certificat de création culinaire. Après avoir défini - très largement - ce qu'est une création culinaire, l'obtention de ce certificat permettra une protection de la création et donc sa valorisation.
Fruit d'une étroite collaboration avec Maitre Thimothée Fringans-Ozanne, Présidente de l'association TOQUALOI, ce texte propose des solutions structurées et structurantes pour garantir la pérennité de notre cuisine régionale afin que certains industriels du secteur de l'agro-alimentaire ne détournent plus la composition originelle d'un plat en le vendant en pleine conscience sous l'appellation de « cuisine traditionnelle régionale ».
Il est temps de faire évoluer la loi pour protéger ce qui fait la spécificité et la richesse de nos territoires, composantes essentielles de l'Histoire de la France.