EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'interdiction de chauffer ou de climatiser les terrasses non-closes des cafés, bars et restaurants est l'une des propositions de la « Convention citoyenne pour le climat », reprise dans la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Cette structure de démocratie participative a été victime de son manque de représentativité en ne comprenant pas les conséquences délétères de telles décisions sur les entreprises. Elle souhaitait des scénarios de rupture écologique, ses idées ont surtout engendré un scénario de rupture économique.
L'économie réelle française en paye l'addition, tandis que le modèle de globalisation des échanges et des émissions continue bon train.
Interdits depuis le 31 mars 2022, les climatisations et chauffages en terrasse ont connu respectivement leur premier été et leur premier hiver à l'arrêt. L'Union des métiers et des industries, de l'hôtellerie des Bouches du Rhône (dite « UMIH 13 ») dresse un premier bilan. Cette organisation, regroupant 60 % des restaurateurs et hôteliers du département, annonce une perte de 30 à 40 % du chiffre d'affaires des entreprises impactées par cette mesure, sans compter les répercussions immédiates sur leurs fournisseurs.
Avec la flambée des prix des matières premières et de l'énergie ainsi que le remboursement des prêts garantis par l'État, ces petites entreprises sont exposées à un important risque de défaillance.
L'annonce insistante d'un réchauffement climatique a notamment fait oublier, à la majorité des décideurs politiques, les effets néfastes d'un climat hivernal rugueux, causant l'incompréhension des professionnels.
Ces derniers ne demandent pas un bouclier de soutien aux frais du contribuable, mais simplement de pouvoir travailler avec moins de contraintes. En effet, en matière d'écologie, les entreprises locales françaises ont besoin de la loi pour les soutenir, pas pour les punir.
Les terrasses de nos cafés, bars et restaurants sont un lieu de sociabilité important pour la vie de nos communes. Une rue totalement désertée par ces lieux de convivialité, ou uniquement dotée d'agences commerciales ou banquières, n'est pas un avenir souhaitable pour notre pays.
C'est pourquoi, l'article unique de cette proposition de loi abroge l'interdiction de chauffer et de climatiser les terrasses non-closes des cafés, bars et restaurants.