EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Cette initiative portée par plusieurs départements à l'initiative du Département de l'Allier propose, dans les départements volontaires et à titre expérimental, la mise en oeuvre d'un dispositif d'incitation au retour à l'emploi ciblé sur l'ensemble des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) privés d'emploi depuis au moins un an et domiciliés dans le département afin de favoriser leur insertion durable sur le marché du travail, en comptant sur le concours des entreprises locales.
Le dispositif envisagé consiste à permettre aux allocataires du RSA de cumuler les revenus d'une activité salariée et le RSA pour une durée d'un an, afin de favoriser les démarches de retour à l'emploi et de les sécuriser. À l'issue de cette année, les salariés pourront bénéficier de la conclusion d'un contrat initiative emploi dans le cadre du contrat unique d'insertion afin de poursuivre leur parcours d'insertion durable vers l'emploi.
Cette proposition de loi d'expérimentation apporte un outil supplémentaire aux dispositifs existants pour lutter contre les trappes à pauvreté et s'inscrit dans le développement des initiatives locales d'insertion par l'activité des personnes éloignées de l'emploi au sein des entreprises existantes. Les charges supplémentaires éventuelles résultant de ces dispositions pour les départements concernés seront compensées par l'État dans les conditions applicables au financement du RSA.