EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Au 1 er janvier 2020, la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, dite la loi MAPTAM, imposera à la métropole d'exercer de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence voirie.
Sauf sur la communauté urbaine de Marseille où elle est aujourd'hui exercée par le conseil de territoire de Marseille, cette compétence n'a jamais été transférée par les communes aux intercommunalités qui ont été fusionnées pour constituer la Métropole. Déjà face à l'opposition des maires et à l'impossibilité concrète pour la structure métropolitaine d'assumer cette charge, un report de l'application de cette mesure avait été voté.
Aujourd'hui les maires y sont toujours autant opposés, la structure métropolitaine demeure dans une situation administrative et budgétaire plus que chaotique et un récent rapport rendu par le préfet de région prévoit sa restitution aux communes.
Ce rapport fait ici consensus avec la volonté des maires.
Cette compétence est au coeur des enjeux du quotidien et de la proximité dont les élus communaux sont tenus de répondre auprès de leurs administrés.
Cette compétence englobe, en effet, des problématiques prégnantes au quotidien : service du nettoiement, vidéo-protection, éclairage public, mobilier urbain, stationnement, parvis, alignement des arbres, désherbage des trottoirs et pieds d'arbres, fontaines à boire dans l'espace public...
Pour tous ces sujets du quotidien, importants pour les habitants mais qui ont peu à voir avec des projets structurants d'intérêt métropolitain, il convient d'en rester au principe simple et efficace de subsidiarité, qui consiste à privilégier l'échelon communal quand son efficacité est reconnue avant d'envisager un autre niveau de décision.
Si la métropole peut être compétente s'agissant de grands axes routiers d'intérêt métropolitain, le pouvoir de décision et de gestion doit rester communal, voire par bassins de vie, dès lors qu'il s'agit de questions de proximité.
Les lois MAPTAM et NOTRE ont été des textes théoriques dont l'application démontre chaque jour les périlleuses limites... Les élus locaux sont usés, les citoyens ont le sentiment de ne plus être concernés par la décision publique et l'ont manifesté avec force ces derniers mois.
Faut-il rappeler ici que c'est suite au projet territorial de 2010 que les élus locaux ont, pour la première fois depuis la V e République, fait politiquement basculer le Sénat... pour un résultat bien pire encore : les deux lois précitées.
Ils connaissent bien les enjeux de la proximité et le lien direct, nécessaire, que les habitants doivent exercer sur les décisions qui impactent leur quotidien, pour que celui-ci soit adapté à leurs besoins ; ces deux textes n'en tiennent aucun compte.
Un projet de loi visant à réformer la loi NOTRE devra bientôt être examiné par notre haute assemblée...
Concernant la loi MAPTAM, seule la Métropole de Lyon constituée bien avant ce texte fonctionne. La Métropole du Grand Paris et Aix-Marseille-Provence sont totalement inadaptées aux enjeux de leurs territoires, et n'ont jamais pu voir le jour telles que prévues.
En effet, comment imaginer que le fonctionnement d'une communauté urbaine (qui en fait préfigure celui d'une grande commune et qui est le modèle de la structure Métropolitaine AMP), puisse s'étendre à des territoires aux identités foncièrement différentes organisés autour de villes centre fortes et historiques ?
Puisse de surcroît être efficient sur une surface de 3 173 km², superficie qui correspond à 6 fois Le Grand Lyon (533,68 km²) et 4 fois le Grand Paris (814 km²) ?
Les Métropoles ont montré leurs limites sur l'ensemble du territoire national et leurs concepteurs ont parfois publiquement regretté de les avoir conçues...
Le but de cette proposition de loi consiste à ne pas aggraver les difficultés lourdes que connaissent déjà les communes intégrées à la métropole Aix-Marseille-Provence en leur permettant, au 1 er janvier 2020, de conserver la compétence voierie, au lieu d'un transfert à la métropole Aix-Marseille-Provence, laquelle est, de fait, déjà dans l'incapacité d'assumer les compétences qui lui ont été transférées.