BELGIQUE

1) Les fondements juridiques

La Constitution dispose que les ministres et les secrétaires d'État sont nommés et révoqués par le roi.

Elle précise en outre à l'article 99 que :

« Le conseil des ministres compte quinze membres au plus.

» Le Premier ministre éventuellement excepté, le conseil des ministres compte autant de ministres d'expression française que d'expression néerlandaise. »

D'après l'article 104, les secrétaires d'État sont membres du gouvernement, mais ne siègent pas au conseil des ministres.

2) La situation actuelle

Outre le Premier ministre , le gouvernement actuel comporte quatorze ministres , chargés des portefeuilles suivants :

- emploi ;

- affaires étrangères ;

- budget, intégration sociale et économie sociale ;

- mobilité et transports ;

- protection de la consommation, santé publique et environnement ;

- intérieur ;

- affaires sociales et pensions ;

- fonction publique et modernisation de l'administration ;

- défense ;

- justice ;

- finances ;

- télécommunications, entreprises et participations publiques ;

- économie et recherche scientifique ;

- agriculture.

Les titulaires des quatre premiers portefeuilles ont également le titre de vice-premier ministre.

Par ailleurs, le gouvernement comprend deux secrétaires d'État : l'un, placé auprès du ministre des Affaires étrangères, est chargé de la coopération et du développement et l'autre, adjoint au ministre de la Mobilité et des transports, est chargé de l'énergie et du développement durable.

ESPAGNE

1) Les fondements juridiques

La Constitution dispose à l'article 98-1 que la composition du gouvernement résulte de la loi : « Le gouvernement se compose du président, le cas échéant des vice-présidents, des ministres et des autres membres déterminés par la loi. »

La loi 50/1997 du 27 novembre 1997, relative au gouvernement, précise que le gouvernement comprend le président, le (ou les) vice-président(s) et les ministres. Par ailleurs, elle attribue au président du gouvernement le pouvoir de créer, de modifier et du supprimer les départements ministériels et les secrétariats d'État par voie réglementaire.

Dans les premières années de la démocratie, la loi 10/1983 du 16 août 1983 sur l'organisation de l'administration centrale de l'État avait tenté de définir la composition du gouvernement . Elle structurait l'administration centrale en quinze départements : affaires étrangères ; justice ; défense ; économie et finances ; intérieur ; travaux publics et urbanisme ; éducation et science ; travail et sécurité sociale ; industrie et énergie ; agriculture, pêche et alimentation ; présidence du conseil ; transports, tourisme et communications ; culture ; administration territoriale ; santé et consommation.

Elle prévoyait que les créations, modifications et suppressions de départements ministériels devaient être réalisées par voie législative, mais, dès le milieu des années 80, la loi a autorisé le président du gouvernement à modifier la composition du gouvernement par voie réglementaire.

2) La situation actuelle

Le décret 557/2000 du 27 avril 2000, pris pour l'application de la loi 50/1997, structure l'administration de l'État en quinze départements ministériels :

- affaires étrangères ;

- justice ;

- défense ;

- finances ;

- intérieur ;

- équipement ;

- éducation, culture et sport ;

- travail et affaires sociales ;

- agriculture, pêche et alimentation ;

- présidence (il est notamment chargé du suivi de la réalisation du programme du gouvernement, des relations avec le Parlement et de la coordination interministérielle) ;

- administrations publiques ;

- santé et consommation ;

- environnement ;

- économie ;

- science et technologie.

Outre les titulaires de ces portefeuilles, le gouvernement comprend un ministre porte-parole. On compte donc seize ministres .

Les ministres de la Présidence et de l'Économie ont également le titre de vice-président.

La plupart des ministres sont assistés par un, deux, voire trois secrétaires d'État, qui ne font pas partie du gouvernement. Il y a vingt secrétaires d'État .