Les personnes physiques

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Les personnes morales

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Comme le droit allemand, le droit fiscal luxembourgeois distingue quatre catégories de patrimoine :

- le patrimoine agricole et forestier ;

- le patrimoine immobilier ;

- le patrimoine professionnel ;

- les autres éléments, principalement composés des biens personnels et des avoirs financiers .

Les assurances liées à un travail salarié antérieur et les droits à jouissance de rentes de vieillesse ou d'invalidité ne font pas partie du patrimoine imposable.

L'impôt sur la fortune est assis sur le " capital d'exploitation " , défini comme l'ensemble des éléments appartenant à l'exploitant et utilisé à titre principal pour l'activité de l'entreprise : éléments, corporels ou non, de l'actif, et fonds de roulement.

Un immeuble n'entre donc dans l'assiette de l'impôt que s'il sert à exercer l'activité de l'entreprise.

Les personnes physiques

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Les personnes morales

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La loi d'évaluation prévoit la méthode de détermination de la valeur des biens imposables. De façon générale, c'est la valeur estimée de réalisation qui est retenue.

Les éléments du capital d'exploitation sont en principe évalués en fonction de leur valeur d'exploitation, c'est-à-dire du prix qu'un acquéreur éventuel de l'entreprise serait prêt à payer s'il souhaitait poursuivre l'exploitation.

Les personnes physiques

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Les personnes morales

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Le contribuable déduit de son patrimoine brut :

- les dettes relatives aux éléments imposables du patrimoine ;

- les charges d'usufruit ou de rente viagère qu'il supporte ;

- ses emprunts personnels.

L'impôt étant assis sur les valeurs nettes, il convient de déduire les dettes et provisions qui se rapportent à l'exploitation.

Les personnes physiques

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Les personnes morales

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Sont exonérés :

- les objets d'art créés par des artistes nationaux contemporains, les droits d'auteur qui sont encore la propriété de l'auteur ou de ses descendants, et les oeuvres d'art dont la valeur totale n'excède pas un million de francs luxembourgeois, c'est-à-dire environ 160.000 francs français ;

- les meubles et les voitures ;

- les droits à participation et les assurances-vie dont la valeur ne dépasse pas 200.000 francs luxembourgeois ;

- les bijoux et objets en métal précieux dont la valeur globale ne dépasse pas 500.000 francs luxembourgeois ;

- les avoirs en compte ainsi que les titres cotés de sociétés anonymes luxembourgeoises, dans la limite de 1,4 million de francs luxembourgeois, cette limite étant doublée en cas d'imposition conjointe.

Les exonérations concernent :

- les droits de licence artistique ou littéraire ;

- le capital d'exploitation des établissements situés à l'étranger dans la mesure où une convention fiscale le prévoit ;

- les participations dans des sociétés de capitaux résidentes au Luxembourg ou dans des établissements stables luxembourgeois de sociétés d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat avec lequel une convention a été conclue, à condition que la participation corresponde à au moins 10 % du capital ou représente un prix d'acquisition d'au moins 50 millions de francs luxembourgeois.

Les personnes physiques

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Les personnes morales

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Le chef de famille a droit à un abattement de 100.000 francs luxembourgeois, auquel il peut ajouter 100.000 francs en cas d'imposition conjointe et 100.000 francs par enfant à charge.

Les personnes âgées de plus de 60 ans qui sont en incapacité de travailler pour au moins trois ans disposent d'un abattement supplémentaire de 100.000 francs si leur fortune et leur revenu annuel ne dépassent pas respectivement un millions de francs luxembourgeois et 150.000 francs luxembourgeois.

Les personnes morales autres que les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions et les SARL bénéficient d'un abattement de 100.000 francs luxembourgeois.

Les personnes physiques

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Les personnes morales

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Les sociétés anonymes et les sociétés en commandite sont redevables d'une cotisation minimale de 500.000 francs luxembourgeois. Pour les SARL, ce montant s'élève à 200.000 francs luxembourgeois.

Les autres collectivités ne sont redevables de l'impôt sur la fortune qu'à partir d'un montant de 100.000 francs luxembourgeois.