Les mineurs étrangers non accompagnés

Étude de législation comparée n° 297 - octobre 2021

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• I. L'ALLEMAGNE
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. L'examen des documents d'identité et l'inspection qualifiée
      
    • 2. L'évaluation médicale de l'âge
      
    • 3. La décision et ses conséquences
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs isolés
      
      • a) La garde provisoire
        
      • b) La poursuite de la prise en charge
        
      • c) La mise en place d'un plan d'aide et de mesures de suivi
        
      • d) Le cas d'un mineur qui atteint 18 ans avant le rendu de la décision d'asile
        
    • 2. La prise en charge en cas de décision positive en matière d'asile
      
      • a) Les conséquences de l'obtention d'un titre
        
      • b) La possibilité de regroupement familial
        
    • 3. Les conséquences d'une demande d'asile refusée
      
      • a) La possibilité de contester une décision négative
        
      • b) En cas de rejet définitif, les alternatives au retour
        
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
• II. LA BELGIQUE
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. L'examen du dossier opéré par le service des Tutelles
      
    • 2. L'évaluation médicale de l'âge
      
    • 3. La prise de décision et ses conséquences
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs isolés
      
      • a) L'accueil d'un mineur
        
      • b) Le cas d'un mineur qui atteint 18 ans avant le rendu de la décision d'asile
        
    • 2. La prise en charge en cas de décision positive
      
      • a) Les conséquences de l'obtention d'un titre
        
      • b) La possibilité de regroupement familial
        
    • 3. Les conséquences d'une demande d'asile refusée
      
      • a) La possibilité de faire appel
        
      • b) En cas de rejet définitif
        
      • c) La politique de retour
        
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
• III. L'ESPAGNE
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. L'examen des documents d'identité
      
    • 2. L'évaluation médicale de l'âge
      
    • 3. La décision et ses conséquences
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs étrangers non accompagnés
      
    • 2. La prise en charge et les droits des mineurs
      
    • 3. L'atteinte de la majorité et ses conséquences
      
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
• IV. L'ITALIE
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. L'examen des documents d'identité et l'entretien
      
    • 2. L'évaluation médicale de l'âge
      
    • 3. La décision et ses conséquences
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs isolés
      
      • a) Le premier accueil
        
      • b) L'accueil de second niveau
        
      • c) Le cas d'un mineur qui atteint la majorité avant le rendu de la décision d'asile
        
    • 2. La prise en charge en cas de décision positive en matière d'asile
      
      • a) Les conséquences de l'obtention d'un titre
        
      • b) La possibilité de regroupement familial
        
    • 3. Les conséquences du refus de la demande d'asile et les alternatives au retour
      
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
• V. LES PAYS-BAS
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. Les entretiens d'évaluation de l'âge
      
    • 2. L'évaluation médicale de l'âge
      
    • 3. La décision et ses conséquences
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs isolés
      
      • a) L'enregistrement au centre de Ter Apel
        
      • b) L'accueil et la prise en charge par l'agence centrale des demandeurs d'asile (COA) ou Nidos
        
    • 2. La prise en charge en cas de décision positive en matière d'asile
      
      • a) Un hébergement différencié selon l'âge
        
      • b) La prise en charge à l'atteinte de la majorité
        
      • c) La possibilité de regroupement familial
        
    • 3. Les conséquences d'une demande d'asile refusée
      
      • a) Le droit à l'accueil dans un centre du COA dans l'attente du retour
        
      • b) La politique de retour
        
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
• VI. LE ROYAUME-UNI
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. La déclaration d'âge du demandeur et l'évaluation initiale opérée par le Home Office
      
    • 2. L'évaluation de l'âge du demandeur opérée par les autorités locales pour clarifier le doute sur la minorité
      
    • 3. La décision relative à l'âge
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs isolés
      
      • a) L'accueil d'un mineur
        
      • b) Le cas d'un mineur qui atteint 18 ans avant le rendu de la décision d'asile
        
    • 2. La prise en charge en cas de décision positive en matière d'asile
      
      • a) Les conséquences de l'obtention d'un titre
        
      • b) La possibilité de regroupement familial
        
    • 3. Les conséquences d'une demande d'asile refusée
      
      • a) La possibilité de faire appel
        
      • b) En cas de rejet définitif, une possibilité de permis de séjour limité
        
      • c) La politique de retour
        
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
• VII. LA SUÈDE
  
  • A. LES MODALITÉS ET CRITÈRES D'ÉVALUATION DE L'ÂGE D'UN ÉTRANGER SE DÉCLARANT MINEUR
    
    • 1. L'examen du dossier opéré par l'Office des migrations
      
    • 2. L'évaluation médicale de l'âge
      
    • 3. La détermination de l'âge par l'Office des migrations
      
  • B. L'ACCUEIL ET LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS
    
    • 1. Cadre général de l'accueil des mineurs isolés
      
      • a) L'accueil d'un mineur en Suède
        
      • b) Le cas d'un mineur qui atteint 18 ans avant le rendu de la décision d'asile
        
    • 2. La prise en charge en cas de décision positive en matière d'asile
      
      • a) Les conséquences de l'obtention d'un titre
        
      • b) La possibilité de regroupement familial
        
    • 3. Les conséquences d'une demande d'asile refusée
      
      • a) La possibilité de faire appel
        
      • b) En cas de rejet définitif
        
      • c) La politique de retour
        
  • C. LE FINANCEMENT DE LA PRISE EN CHARGE DES MINEURS ISOLÉS