SERVICE DES ETUDES JURIDIQUES (mars 2006)
DANEMARK
|
D'après les lois électorales, les listes électorales sont établies à partir du fichier national des personnes , qui est géré au niveau communal et qui comprend notamment les données relatives à l'état civil des Danois et des étrangers qui résident au Danemark. Compte tenu de l'obligation de déclaration domiciliaire, ce fichier est mis à jour en permanence. |
1) La première inscription sur les listes électorales
Toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour voter sont inscrites automatiquement sur les listes électorales de leur commune de résidence.
2) La modification des données individuelles sur les listes électorales
Grâce à l'obligation de déclaration domiciliaire, les listes électorales sont mises à jour automatiquement . Seules, les personnes qui déménagent quelques jours avant un scrutin ne sont pas inscrites sur les listes électorales de leur nouvelle résidence, mais demeurent sur celles de leur ancienne résidence.
Les modalités d'établissement des listes électorales diffèrent quelque peu selon l'élection considérée. Elles sont précisées par les lois électorales, au nombre de trois : la loi sur l'élection du Folketing régit les élections législatives et les référendums nationaux, la loi sur les élections municipales régit ces dernières ainsi que les élections des conseils de comté, et la troisième les élections au Parlement européen. Pour les élections législatives, il faut se faire enregistrer sur le fichier municipal au plus tard deux semaines (2 ( * )) avant le jour du scrutin pour pouvoir voter sur le lieu de sa résidence. Il en va de même pour les référendums nationaux et pour les élections au Parlement européen. En revanche, pour les élections locales, si les listes électorales sont mises à jour automatiquement jusqu'au quinzième jour précédent le scrutin, il est possible de se faire enregistrer sur une liste additionnelle, gérée manuellement, jusqu'au septième jour précédant l'élection.
ESPAGNE
|
Le chapitre de la loi électorale consacré au recensement électoral prévoit l'obligation pour les communes de procéder à l'inscription d'office sur les listes électorales de toutes les personnes qui résident sur leur territoire et qui remplissent les conditions requises pour être électeurs. Depuis que la loi électorale a été modifiée en 1995, le recensement électoral est permanent et la révision des listes mensuelle. |
1) La première inscription sur les listes électorales
Toutes les personnes qui remplissent les conditions requises pour voter sont inscrites automatiquement sur les listes électorales de leur commune de résidence. Cette inscription est réalisée aisément à l'aide des fichiers municipaux de population, mis à jour en permanence grâce à l'obligation de déclaration domiciliaire.
De plus, la loi électorale prévoit que les jeunes qui vont atteindre l'âge de la majorité au cours de l'année suivante sont recensés à l'occasion de la première révision mensuelle de l'année. Ils sont inscrits avec la mention « mineur ».
2) La modification des données individuelles sur les listes électorales
Chaque mois, les listes électorales sont automatiquement mises à jour . Les communes ont l'obligation d'adresser aux délégations provinciales du Bureau du recensement électoral, qui gère le fichier national des électeurs, toutes les modifications qui se sont produites au cours du mois précédent et qui ont des incidences sur les listes électorales (déménagements, etc.), y compris les modifications relatives aux mineurs recensés.
Les listes utilisées pour un scrutin donné sont celles qui sont arrêtées le premier jour du mois qui précède la convocation des élections . Comme les listes arrêtées le premier jour du mois m incluent tous les changements enregistrés avant le premier jour du mois m-1 et comme le scrutin a lieu dans les 50 jours suivant la convocation, les changements enregistrés dans le délai de 3,5 à 4,5 mois avant le scrutin ne sont pas pris en compte. Les intéressés doivent donc voter dans leur ancienne commune.
* (2) Les élections ont traditionnellement lieu le mardi et toutes les modifications enregistrées jusqu'à l'antépénultième lundi sont prises en compte.