(1)
Le collège électoral doit comporter au moins cinq personnes, mais
des règles particulières sont prévues pour les petites
unités.
(2) En revanche, le décret relatif au conseil consultatif de la garde
civile (c'est-à-dire de la gendarmerie), qui date du 11 janvier
2002, prévoit l'élection des membres.
(3) Les délégués des appelés sont élus pour
une durée inférieure.
(4) Le souverain est le chef suprême des forces armées. La
direction des forces armées constitue l'une des
« prérogatives de la Couronne », c'est-à-dire
une prérogative que le souverain exerce seul, en dehors de toute
intervention du Parlement. Dans les faits, la plupart des prérogatives
de la Couronne sont exercées par les ministres compétents.
Les droits politiques et syndicaux des personnels militaires
Etudes de législation comparée
Étude de législation comparée n° 105 -