Interventions de M. Richard YUNG (mardi 14 décembre 2010)

PROPOSITION DE LOI
DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)

Article 27 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Direction ou gérance d'une auto-école)

• Intervention 1

Article 28 (Suppression maintenue) (Preuve de l'identité d'une personne par la production d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article additionnel après l’article 28 bis

• Intervention 6

Article 54 (Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur co-contractant)

• Intervention 7

Article 85 (Mise en conformité de l'exercice de la profession de géomètre-expert avec le droit communautaire)

• Intervention 8

Article 114 (art. 432-11, 433-2, 434-9, 434-9-1, 435-1, 435-2, 435-7, 435-8, 441-8, 445-2, 717-1, 727-1 du code pénal - Confirmation de la suppression de l'exigence d'antériorité du pacte de corruption sur sa réalisation)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

Article additionnel après l’article 124

• Intervention 13
• Intervention 14

Articles additionnels après l’article 127

• Intervention 15

Article 135 bis (Nouveau) (art. 2 et 5 de la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 relative à l'Assemblée des Français de l'étranger - Simplification du droit en matière de propagande électorale)

• Intervention 16
• Intervention 17

Article additionnel après l'article 135 bis

• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20

Articles additionnels après l'article 146 bis

• Intervention 21

Article 149 quinquies (Nouveau) (art. L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle - Droit des inventeurs salariés)

• Intervention 22
• Intervention 23

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