Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010
PROPOSITION DE LOI DE SIMPLIFICATION ET D'AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ DU DROIT n° 2011-525 (dossier législatif)
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Interventions de M. Richard YUNG (lundi 13 décembre 2010)
Les interventions en séance publique
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