Interventions de M. Richard YUNG (vendredi 3 mars 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES n° 2006-396 (dossier législatif)

Article 21 (art. L. 225-3-1 du code pénal - Reconnaissance du recours à la pratique des tests comme mode de preuve au pénal)

Article 28 (art. L. 121-19 du code de l'action sociale et des familles - Création du service civil volontaire)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.