Interventions de M. Richard YUNG (mardi 21 février 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION n° 2006-387 (dossier législatif)

Article 1er (Champ de compétence de l'Autorité des marchés financiers)

Article 2 (réserve) (Pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers)

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