Interventions de M. Richard YUNG (jeudi 20 octobre 2005)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION n° 2006-387 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 7 (Information des salariés)

Intervention 2
Intervention 3

Art. 11 (Clause de réciprocité)

Intervention 4
Intervention 5

Art. 12 (Inopposabilité obligatoire des restrictions statutaires au transfert de titres)

Intervention 6

Art. 13 (Inopposabilité facultative des restrictions contractuelles au transfert de titres)

Intervention 7

Art. 14 (Suspension facultative des restrictions contractuelles à l'exercice des droits de vote)

Intervention 8

Art. 15 (Suspension facultative des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote)

Intervention 9

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