PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE
première lecture
[19 mai 2020]
Discussion générale:
P. 4258 (texte intégral du JO)P. 4259 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)
P. 4271 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)
P. 4281 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)
P. 4286 (texte intégral du JO)