PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

première lecture

[19 mai 2020]

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Discussion générale:

P. 4258 (texte intégral du JO)
P. 4259 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 27 rectifié (Élections consulaires - Recours au vote par correspondance « papier » - Autorisation)

P. 4271 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 13 rectifié (Situation financières de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) - Rapport au Parlement)

P. 4281 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° 21 (Caisse des Français de l'étranger - Réforme de la gouvernance)

P. 4286 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 4298 (texte intégral du JO)