PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2018
première lecture
[n° 2018-1104 (19 novembre 2018)]
Discussion générale:
P. 15748 (texte intégral du JO)P. 15754 (texte intégral du JO)
P. 15755 (texte intégral du JO)
P. 15757 (texte intégral du JO)