PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LA RUSSIE SUR LE RÈGLEMENT LIÉ À LA CESSATION RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION DE BÂTIMENTS DE PROJECTION ET DE COMMANDEMENT

première lecture

[n° 2015-1254 (30 septembre 2015)]