Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES

première lecture

[n° 2015-990 (10 et 17 avril 2015)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l’article 9

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3312-5 du code du travail - Possibilité pour les salariés de demander la renégociation d'un accord d'intéressement proposé par l'employeur et ratifié par référendum)

. (texte intégral du JO)

Article 40 bis A (art. L. 511-6 et L. 511-7 du code monétaire et financier - Autorisation du prêt de trésorerie interentreprises)

. (texte intégral du JO)

Article 41 (art. L. 423-1 et L. 811-1 du code de la propriété intellectuelle - Sollicitation personnalisée et publicité des conseils en propriété industrielle)

. (texte intégral du JO)

Article 41 bis D (Rapport sur la spécialisation d'un « petit nombre de magistrats » en propriété industrielle)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 41 ter

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)