PROJET DE LOI DE RÈGLEMENT PORTANT RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET DE 2005
première lecture
[n° 2006-888 (28 juin 2006)]
Débat sur l'exécution des crédits de l'administration générale et territoriale de l'État :
Interrogation sur le calendrier retenu pour le projet "identité nationale électronique sécurisée", INES, et sur l'utilisation des crédits alloués à ce projet dans la loi de finances initiale pour 2005. (texte intégral du JO)Demande de précision sur le pourcentage des crédits consommés. Effort d'information souhaitable sur la carte d'identité électronique. (texte intégral du JO)