Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION

première lecture

[n° 2006-387 (20 octobre 2005)]

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Discussion générale:

Contexte de l'affaire Danone. Discours néo-protectionniste du Gouvernement. Montant important des acquisitions par les entreprises françaises. Projet de loi d'inspiration libérale. Protection limitée des entreprises. Adoption d'une logique financière plutôt qu'entrepreneuriale. Favorable à une consultation des salariés en cas d'OPA. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 7 (Information des salariés)

Soutient l'amendement n° 47 de M. François Marc (information du comité d'entreprise de la société initiatrice) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. François Marc n° 48 (information du comité d'entreprise de la société cible) ; et n° 49 (information du comité d'entreprise de la société initiatrice de l'offre) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 11 (Clause de réciprocité)

Soutient l'amendement n° 54 de M. François Marc (création de l'article L. 233-33 du code de commerce) ; adopté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 53 de M. François Marc (avis consultatif du comité d'entreprise) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 12 (Inopposabilité obligatoire des restrictions statutaires au transfert de titres)

Soutient l'amendement n° 55 de M. François Marc (création de l'article L. 233-34 du code de commerce) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 13 (Inopposabilité facultative des restrictions contractuelles au transfert de titres)

Soutient l'amendement n° 56 de M. François Marc (création de l'article L. 233-35 du code de commerce) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 14 (Suspension facultative des restrictions contractuelles à l'exercice des droits de vote)

Soutient l'amendement n° 57 de M. François Marc (création de l'article L. 233-36 du code de commerce) ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. 15 (Suspension facultative des restrictions statutaires à l'exercice des droits de vote)

Soutient l'amendement n° 58 de M. François Marc (création de l'article L. 233-37 du code de commerce) ; adopté. (texte intégral du JO)