Interventions de M. Dany WATTEBLED

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI TENDANT À RENFORCER LES SYNERGIES ENTRE LES CONSEILS MUNICIPAUX ET LES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

première lecture

[9 mai 2019]

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Discussion générale:

P. 6239 (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 273-3, L. 273-11 et L. 273-12 du code électoral - Renouvellement des conseillers communautaires des communes de moins de 1 000 habitants en cas de cessation des fonctions du maire)

P. 6255 (texte intégral du JO)
P. 6256 (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 273-9 du code électoral - Nombre de candidats au conseil communautaire dans les communes de 1 000 habitants et plus)

P. 6257 (texte intégral du JO)
P. 6258 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 19 rectifié (Conseil communautaire - Désignation d'un second suppléant)

P. 6258 (texte intégral du JO)

Article 9 (nouveau) (art. L. 5211-10-1 A [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Conférence des maires)

P. 6261 (texte intégral du JO)

Article 10 (nouveau) (art. L. 3633-2 du code général des collectivités territoriales - Renforcement des prérogatives de conférence métropolitaine des maires de la métropole de Lyon)

P. 6263 (texte intégral du JO)
P. 6264 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 9 (Conférences territoriales des maires - Renforcement de leur fréquence de réunion)

P. 6265 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 15 rectifié bis (Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) - Transparence - Établissement d'une feuille de route)

P. 6267 (texte intégral du JO)

Intitulé de la proposition de loi

P. 6269 (texte intégral du JO)