Interventions de M. Dominique WATRIN (jeudi 7 juillet 2016)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE n° 2016-1691 (dossier législatif)

Article 31 sexies (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 412-5 du code de la consommation - Obligation d'étiquetage des viandes et des produits à base de viande)

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