PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE

première lecture

[n° 2013-1118 (13 juin 2013)]

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)