PROPOSITION DE LOI VISANT À INTERDIRE L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DES MINES D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX
première lecture
[n° 2011-835 (1er juin 2011)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Article 1er (Interdiction de l'exploration et de l'exploitation d'hydrocarbures par fracturation hydraulique)
. (texte intégral du JO)