Interventions de Mme Dominique VOYNET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE DU CAPITAL DE DCN ET À LA CRÉATION PAR CELLE-CI DE FILIALES

première lecture

[n° 2004-1487 (22 décembre 2004)]

Discussion générale:

Conteste la méthode du fait accompli et la précipitation du débat. S'interroge sur les raisons de l'ouverture du capital de DCN après la réforme de son statut en 2001. Mise en oeuvre effective de coopérations dans le cadre européen en dépit de l'absence de liens capitalistiques. Danger du transfert de la dimension nucléaire de la construction navale entre les mains d'intérêts privés. Inquiétude quant à l'absence d'information et de clarté sur la politique de défense et ses orientations. Rapprochement avec Thales. Atermoiements préoccupants face à l'affût des industriels américains. Incohérence de la politique d'exportation de matériels militaires navals. Crainte de décisions dictées par les lobbies des industries de l'armement. Dépeçage attendu de DCN. Texte inopportun, inutile et dangereux. (texte intégral du JO)