PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET RESPONSABILITÉS DES UNIVERSITÉS n° 2007-1199 (dossier législatif)
Article 10 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Nouvelles modalités de désignation des membres élus des trois conseils)
Article 17 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation pour l'accès au premier cycle universitaire)
Article 19 (art. L. 811-3-1 du code de l'éducation - Information et formation au bénéfice des élus étudiants)
Article 24 (art. L. 719-13 du code de l'éducation - Faculté de demander le transfert de la propriété des biens mobiliers et immobiliers)
Article 33 (Création d'un comité de suivi)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.