Interventions de M. Jean Pierre VOGEL (mercredi 22 janvier 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 54 - Amendement n° II-1723 (Échange d'informations fiscales dans le cadre du contrôle du bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu pour les dons aux associations)

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