Interventions de M. Jean Pierre VOGEL (mercredi 15 janvier 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RÉFORMER LE RÉGIME DES CATASTROPHES NATURELLES (dossier législatif)

Article 2 (Renforcement des droits des assurés et du montant de l'indemnisation reçue à la suite de catastrophes naturelles)

Article 4 (Modifications de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.