Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LE RETOUR À L'EMPLOI ET SUR LES DROITS ET LES DEVOIRS DES BÉNÉFICIAIRES DE MINIMA SOCIAUX

première lecture

[n° 2006-339 (25 janvier 2006)]

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Discussion générale:

Son action pour améliorer le statut des RMIstes. Intérêt du dispositif proposé. Interrogation sur les droits connexes. Ses propositions : cumul du statut de RMIste et d'un contrat de qualification ; contrat de repreneur d'entreprise. Danger d'un libre-échange aveugle et déloyal. Souhait d'une mondialisation humaniste. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 7

Son amendement n° 29 : extension du champ d'application du CI-RMA ; retiré. (texte intégral du JO)