Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR LE LOGEMENT

première lecture

[n° 2006-872 (21 novembre 2005)]

Discussion générale:

Salue l'initiative prise par le Gouvernement en présentant ce texte. Suggestion d'aménagement pour l'outre-mer : programmation pluriannuelle des crédits, amélioration des forfaits logement, aménagement des terrains constructibles et défiscalisation. Amendement visant à prendre en compte le logement évolutif social, LES, dans les 20 %. (texte intégral du JO)