Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'OCTROI DE MER

première lecture

[n° 2004-639 (21 juin 2004)]

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Discussion générale:

Reconnaissance par l'Europe des handicaps structurels de l'outre-mer. Durée de validité du régime d'exonération. Instauration d'une zone de complémentarité économique sectorielle. Utilité du FRDE. Exemple de la commune de Saint-André à la Réunion. Votera ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 29 bis (Procédure d'actualisation des listes)

Art. 48 (Fonds régional pour le développement et l'emploi)

Défavorable à l'amendement n° 12 de M. Paul Vergès (maintien du caractère exclusif de l'objectif du FRDE en matière de développement économique des communes). (texte intégral du JO)