Interventions de M. Jean-Paul VIRAPOULLÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX LIBERTÉS ET AUX RESPONSABILITÉS LOCALES

deuxième lecture

[n° 2004-809 (1er juillet 2004)]

Art. additionnels après l'art. 127

Son amendement n° 181 : transfert des TOS après rééquilibrage des effectifs ; adopté. Mise en place d'une décentralisation apaisée et équitable dans les régions d'outre-mer. Refus de l'autonomie législative. Favorable à une unité de législation. Rejet de toute spécificité législative locale. (texte intégral du JO)