PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA SÉCURITÉ CIVILE

première lecture

[n° 2004-811 (15 juin 2004)]

Discussion générale:

Évocation de son rapport sur les conditions d'exercice des missions de sapeurs-pompiers en 1983. Nécessité de privilégier une gestion interministérielle, de clarifier les compétences de chacun et de développer une politique de prévention. Importance de l'entretien des forêts pour prévenir les incendies. Nécessité de donner un statut aux comités communaux de feux de forêt. Exemple de l'Hérault, des Bouches-du-Rhône et du Var. (texte intégral du JO)